Braconnage de petits passereaux
La SPA de Tourcoing rappelle que la capture de petits passereaux sauvages est strictement interdite.
La détention, l'élevage et la vente de ces oiseaux (chardonnerets notamment) est soumise à la possession d'un certificat de capacité et une déclaration en préfecture.
En Europe, ces espèces bénéficient des mesures prévues par la Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979. En France, elles sont protégées par la loi du 10 juillet 1976 et par l'arrêté ministériel du 17 avril 1981.
| Sont ainsi formellement prohibés :
- La capture - L'enlèvement - Le transport - La détention - La vente ou l'achat |  |
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 9 000 € et d'un emprisonnement de 6 mois
Si vous êtes témoin de ces agissements, n'hésitez pas à :
- Porter plainte auprès du Commissariat ou de la Gendarmerie Nationale
- Faire constater l'infraction par des agents habilités (gardes ONCFS ou agents des douanes)
- Le signaler auprès de la SPA Tourcoing ou de la LPO
Merci de nous aider à protéger notre patrimoine naturel et à lutter contre le braconnage d'oiseaux sauvagesÿ